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Politique de confidentialité
Version du 2 mars 2023
Dans la présente politique de confidentialité, nous, Rigaflex AG, Dägermoos 5, CH-5015 Erlinsbach SO (Suisse) (ci-après Rigaflex, nous ou notre), expliquons comment nous collectons et traitons les données personnelles. Il ne s'agit pas d'une description définitive ; le cas échéant, d’autres déclarations de confidentialité ou conditions générales, conditions de participation et documents similaires régissent des situations spécifiques. Les données personnelles désignent toutes les informations qui font référence à une personne identifiée ou identifiable.
Si des données personnelles sont mises à notre disposition par d'autres personnes (par ex. par des membres de la famille, des données de collègues de travail), veuillez vérifier que ces personnes ont pris connaissance de la présente déclaration de confidentialité et ne nous communiquez leurs données personnelles que si vous le devez et si ces données personnelles sont correctes.
La présente politique de confidentialité est élaborée selon les exigences de la loi suisse sur la protection des données (« DSG ») et de la loi suisse révisée sur la protection des données (« revDSG »). Les conditions et la portée d'application de ces lois dépendent de la situation individuelle.
- Responsable / Représentant
Le responsable du traitement des données effectué ici par nos soins est Rigaflex AG, Jan Jakob, Dägermoos 5, CH-5015 Erlinsbach SO (Suisse), sauf spécification contraire dans des cas particuliers. Pour toute demande concernant la protection des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Rigaflex AG, Dägermoos 5, CH-5015 Erlinsbach SO (Suisse)
E-mail : info@rigaflex.ch
Tél. : +41 (0)62 287 33 90
- Collecte et traitement des données personnelles
Nous traitons tout d'abord les données personnelles que nous recevons dans le cadre de notre relation professionnelle avec nos clients et d'autres partenaires commerciaux de ces derniers ainsi que d'autres personnes concernées ou que nous collectons auprès des utilisateurs dans le cadre de l’exploitation de nos sites web et d'autres applications.
Dans la mesure où cela est autorisé, nous collectons également certaines données sur des sources accessibles publiquement (par ex. les registres d’exploitation, les registres fonciers, les registres commerciaux, la presse, Internet) ou nous recevons ces données de la part d'autres entreprises au sein du groupe, de la part des autorités ou d'autres tiers (comme par ex. des agences d'évaluation de crédit, des agences de diffusion). En plus des données que vous nous transmettez directement, cela inclut également les catégories de données personnelles que nous obtenons à votre sujet par des tiers, notamment les informations de registres publiques, les informations que nous collectons dans le cadre de procédures officielles et judiciaires, les informations vous concernant dans les correspondances et échanges avec des tiers, les renseignements de solvabilité (dans la mesure où nous traitons personnellement avec vous), les informations à votre sujet communiquées par des personnes de votre entourage (famille, conseillers, représentants légaux, etc.), afin que nous puissions conclure ou traiter des contrats avec vous ou en faisant appel à vous (par ex. références, votre adresse pour les livraisons, procurations, informations sur le respect des dispositions légales comme la lutte contre le blanchiment d'argent et les restrictions d’exportation, les informations de banques, assurances, partenaires commerciaux et d’autres partenaires contractuels pour la sollicitation ou la réalisation de prestations par vos soins (par ex. des paiements effectués, des achats effectués), des informations provenant de médias et d’Internet à votre sujet (dans la mesure où cela est pertinent dans un cas concret, par exemple dans le cadre d'une publicité, d'une revue de presse, d’une opération marketing/commerciale, etc.), vos adresses et intérêts le cas échéant et d'autres données sociodémographiques (à des fins de marketing), les données en lien avec l’utilisation du site web (par ex. adresse IP, adresse MAC du smartphone ou de l’ordinateur, informations sur votre périphérique et vos paramètres, cookies, date et heure de la visite, pages consultées et contenus consultés, fonctions utilisées, site référent, indications de localisation).
- Objets du traitement des données et bases juridiques
Nous utilisons les données personnelles collectées par vos soins en premier lieu pour conclure et traiter nos contrats avec nos clients et nos partenaires commerciaux, donc notamment dans le cadre de la vente de produits à nos clients. En outre, nous traitons les données personnelles vous concernant vous et d'autres personnes, dans la mesure où cela est autorisé et si cela nous semble approprié, également aux fins suivantes pour lesquelles nous (et parfois des tiers) avons un intérêt légitime correspondant à la finalité :
- Offre et développement de nos offres, prestations et sites web, applications et autres plateformes sur lesquelles nous sommes présents ;
- Contrôle et optimisation des processus pour l'analyse des besoins afin de s'adresser directement aux clients et collecte de données personnelles à partir de sources accessibles publiquement à des fins de prospection commerciale ;
- Publicité et marketing (y compris l’organisation de manifestations), dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé à l'utilisation de vos données (si nous vous transmettons de la publicité en tant que client, vous pouvez vous y opposer à tout moment, nous vous inscrirons alors sur une liste noire pour empêcher les envois ultérieurs de publicité) ;
- Étude de marché et enquête d'opinion, analyse des médias ;
- Faire valoir ses droits et se défendre dans le cadre de litiges juridiques et de procédures administratives ;
- Prévenir et élucider les infractions et autres comportements répréhensibles (par exemple, mener des enquêtes internes, analyser les données pour lutter contre la fraude) ;
- Garanties du fonctionnement de nos activités, notamment des services informatiques, de nos sites web, applications et autres plateformes ;
- Achat et ventes de d’activités, sociétés ou parties de sociétés et autres transactions de droit des sociétés et transferts de données personnelles associés, ainsi que des mesures de gestion commerciale et de respect des obligations légales, réglementaires et dispositions internes de Rigaflex.
Dans la mesure où vous avez accepté le traitement de vos données personnelles par nos soins à des fins spécifiques (par ex. dans le cadre de votre abonnement aux newsletters), nous traitons vos données personnelles dans ce cadre et en nous basant sur ce consentement, dans la mesure où nous n’avons aucune autre base légale et où nous n’en avons pas besoin. Tout consentement fourni peut être révoqué à tout moment, mais n'a cependant pas d’effet sur les traitements de données déjà effectués.
- Utilisation du site web
À chaque visite sur notre site web, nous traitons des données personnelles spécifiques sur votre ordinateur/périphérique. Ces traitements peuvent être répartis dans les catégories suivantes :
- Documentation de votre visite/utilisation de cookies fonctionnels (plus de détails à ce sujet ci-après au point 5.)
- Analyse de l'utilisation des sites web avec Google Analytics (plus de détails à ce sujet ci-après au point 6.)
- Utilisation de technologies de tracking (plus de détails à ce sujet ci-après au point 7.)
- Intégration de vidéos YouTube (plus de détails à ce sujet ci-après au point 8.)
- Intégration de l'outil de recherche de produits SEMKNOX (plus de détails à ce sujet ci-après au point 9.)
- Utilisation du service de Google reCAPTCHA (plus de détails à ce sujet ci-après au point 10.)
- Intégration de MyFonts-Counter (plus de détails à ce sujet ci-après au point 11.)
- Utilisation de services de prestataires de paiements externes (plus de détails à ce sujet ci-après au point 12.)
- Cookies / Newsletter
Sur notre site web, nous utilisons en règle générale des « cookies » ainsi que des techniques similaires, qui permettent d’identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé à votre ordinateur ou enregistré automatiquement par le navigateur web utilisé sur votre ordinateur ou votre périphérique mobile lorsque vous visitez notre site web. Si vous consultez à nouveau ce site web ultérieurement, nous pouvons ainsi vous reconnaître, même si nous ne savons pas qui vous êtes. En plus des cookies, qui sont utilisés uniquement pendant une session et sont supprimés après votre visite sur le site web (« cookies de session »), des cookies peuvent ausis être utilisés pour enregistrer vos paramètres utilisateur et d'autres informations pendant un certain temps (deux ans par exemple) (« cookies permanents »). Vous pouvez cependant configurer votre navigateur de façon à ce qu'il refuse les cookies, qu'il ne les enregistre que pour la durée d'une session ou qu'il les supprime de manière anticipée. La plupart des navigateurs sont configurés de façon à accepter les cookies. Nous utilisons des cookies permanents afin d’enregistrer vos paramètres utilisateur (par ex. langue, connexion automatique), afin de mieux comprendre votre façon d’utiliser nos offres et nos contenus, et afin de pouvoir vous proposer des offres et publicités sur mesure (ce qui peut aussi se produire sur les sites web d’autres entreprises ; nous ne leur communiquons cependant pas votre identité, si nous la connaissons, elles savent seulement qu’un même utilisateur a consulté leur site web ainsi qu’une page en particulier sur notre site). Certains cookies sont mis en place par nos soins, d'autres également par des partenaires contractuels avec lesquels nous travaillons. Si vous bloquez les cookies, il est possible que certaines fonctionnalités (par ex. choix de la langue, panier, processus de commande) ne soient plus disponibles.
Dans nos newsletters et autres e-mails marketing, nous intégrons en partie et dans la mesure où cela est autorisé des éléments d'images visibles et invisibles, dont la consultation nous permet, à l'aide de nos serveurs, de savoir si et quand vous avez ouvert l’e-mail, afin que nous puissions ici aussi évaluer et mieux comprendre votre manière d’utiliser nos offres et afin que nous puissions ainsi les adapter à vos besoins. Vous pouvez bloquer cette fonctionnalité dans votre outil de messagerie électronique ; la plupart sont préconfigurés de façon à le faire.
En utilisant notre site web et en acceptant de recevoir des newsletters et autres e-mails marketing, vous acceptez l'utilisation de ces techniques. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur ou votre outil de messagerie en conséquence, si cela n’est pas possible à l’aide des paramètres.
- Analyse de l'utilisation des sites web avec Google Analytics
Nous utilisons des cookies d'analyse de fournisseurs tiers. Il s'agit de fichiers textes qui sont enregistrés sur votre ordinateur/périphérique et qui permettent d'analyser votre utilisation de notre site web sur d'autres sites web (annonces publicitaires). En particulier, nous utilisons les technologies d’analyse suivantes des fournisseurs tiers suivants :
Google (Universal) Analytics
Ce site web utilise Google (Universal) Analytics, un service d'analyse web de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »). Google (Universal) Analytics utilise des « Cookies », des petits fichiers textes enregistrés sur votre périphérique, qui permettent d'analyser votre utilisation du site web. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web (y compris l’adresse IP abrégée) sont généralement transmises à un serveur de Google et y sont enregistrées. Une transmission au serveur de Google LLC. aux États-Unis est alors possible.
Ce site web utilise Google (Universal) Analytics uniquement avec l’extension qui permet de rendre l’adresse IP anonyme en l'abrégeant et qui exclut toute identification personnelle. L'adresse IP complète n’est transmise et enregistrée sur un serveur de de Google LLC. aux États-Unis qu’à titre exceptionnel. En notre nom, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site web, pour compiler des rapports sur les activités du site web et pour nous fournir d’autres services liés à l’utilisation du site web et d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google (Universal) Analytics n’es pas associée à d'autres données de Google.
Google Analytics permet en outre via une fonction spéciale, appelée « Caractéristiques démographiques », d'établir des statistiques avec des renseignements concernant l’âge, le sexe, les centres d’intérêts des visiteurs de la page sur la base d'une analyse de publicités ciblées et en intégrant des informations de fournisseurs tiers. Cela permet de définir et de caractériser les groupes d’utilisateurs du site web afin d'optimiser les opérations marketing selon les groupes cibles. Les ensembles de données enregistrés à l'aide des « caractéristiques démographiques » ne peuvent cependant pas être associées à des personnes spécifiques.
Google Tag Manager
Ce site web utilise le service Google Tag Manager de Google (plus de détails ci-dessus). Google Tag Manager est un service d'assistance et traite des données personnelles uniquement à des fins techniques. Google Tag Manager assure le chargement d'autres composants, qui peuvent eux aussi enregistrer des données dans certaines circonstances. Google Tag Manager n’a pas accès à ces données.
- Utilisation de technologies de tracking
Nous utilisons des technologies de tracking comme des cookies ou des pixels invisibles de tiers pour une publicité Internet ciblée par centres d’intérêt. Les « cookies de tracking » sont des petits fichiers textes enregistrés sur votre ordinateur/périphérique. Les « pixels de suivi » sont de petits graphiques dans l’en-tête de notre site web. Les deux technologies permettent de reconnaître votre navigateur y compris sur d'autres sites web. En particulier, nous utilisons les technologies de tracking suivantes des fournisseurs tiers suivants :
Google Ads Remarketing dynamique de Google Ireland Limited (Google), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Nous utilisons les technologies de tracking de Google pour reconnaître votre navigateur à partir des données enregistrées sur d’autres sites web et pour vous proposer des publicités de notre part basées sur vos centres d’intérêt présumés. Vos intérêts présumés sont déduits à partir d’un profil pseudonyme. Le profil pseudonyme est créé à partir des informations collectées à l’aide des cookies/pixels respectifs sur votre comportement d’utilisation d’Internet. Par exemple, si vous avez montré de l’intérêt pour certains produits sur notre site, nous pouvons également vous présenter nos produits de ce type sur des sites affiliés en utilisant les cookies de fournisseurs tiers mentionnés. D’une manière générale, cela sert aussi à empêcher des publicités agaçantes car inappropriée et non conforme aux centres d’intérêt.
Google Conversion-Tracking de Google Ireland Limited (Google), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Si vous avez consulté notre site web après avoir cliqué sur une annonce de Google, Google Ads installe un cooki sur votre ordinateur. Le cookie de Conversion-Tracking est défini si un utilisateur clique sur une annonce de Google. Ces cookies ne sont pas utilisés à des fins d'identification personnelle. Si l’utilisateur visite certaines pages de notre site web et que le cookie n'a pas encore expiré, nous ainsi que Google pouvons détecter que l’utilisateur a cliqué sur l’annonce et a été redirigé vers cette page. Chaque client Google Ads reçoit un autre cookie. Les cookies ne peuvent donc pas être suivis par les clients Google Ads sur les sites web. Les informations collectées à l'aide des cookies de conversion servent à établir des statistiques de conversion pour les clients Google Ads qui ont opté pour le Conversion-Tracking. Les clients découvrent ainsi le nombre total d'utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et qui ont été redirigés vers une page dotée d'une balise de Conversion-Tracking. Ils ne reçoivent cependant pas d'informations permettant d’identifier les utilisateurs personnellement.
- Intégration de vidéos YouTube
Nous avons intégré des vidéos YouTube sur notre site web, qui sont enregistrées sur la plateforme YouTube.com de Google Ireland Limited (YouTube) et qui peuvent être consultées directement sur notre site web. Les vidéos sont intégrées en « Mode de protection des données étendu ». Cela signifie qu’aucune donnée personnelle vous concernant n’est transmise à YouTube si vous ne démarrez pas les vidéos. Si vous avez un compte Google et que vous êtes connecté, d’autres données personnelles vous concernant peuvent être traitées. Cela est lié à l’accord conclu entre vous et Google.
- Intégration de l'outil de recherche de produits SEMKNOX
Pour la fonction de recherche de produits sur ce site web, nous utilisons un service de SEMKNOX GmbH, Webergasse 1, 01067 Dresden, qui nous permet d’afficher des résultats de produit qui correspondent aux termes de recherche saisis par vos soins dans le champ de recherche. Les informations collectées par le code Java Script concernant votre utilisation de la fonction de recherche, c’est-à-dire concrètement le contenu de votre requête de recherche, l’ID de session attribué et le QueryID (ID de requête), sont traités par SEMKNOX pour notre compte, afin de répondre à votre requête de recherche ou pour suggérer des produits pouvant correspondre pendant la saisie de votre requête de recherche. L’adresse IP également transmise lors de la transmission de ces données est traitée par SEMKNOX exclusivement à des fins de sécurité des données.
- Utilisation de Google reCAPTCHA
Pour les formulaires sur notre site web, nous utilisons le service de reCAPTCHA de Google Ireland Ltd. (Google). Le service est utilisé par nos soins pour garantir, à l’aide des données collectées spécifiées ci-dessus ainsi que des tâches de reconnaissance d’image, que les saisies dans le formulaire proviennent d’une personne physique et non d'un bot.
- Intégration de MyFonts-Counter
Sur ce site web, nous utilisons MyFonts, un service d'analyse web de MyFonts Inc, 500 Unicorn Park Drive, Woburn, MA 01801 aux États-Unis. En raison des conditions de licence relatives à l’utilisation des polices de caractères sur notre site web, un Page-View-Tracking est réalisé, dans le cadre duquel le nombre de visites du site web est décompté à des fins statistiques et est transmis à MyFonts. Le transfert des données est effectué le cas échéant par l’activation du code Java Script dans votre navigateur.
- Utilisation de prestataires de services de paiements externes
Ce site web fait appel à Payrexx AG, Burgstrassse 20, 3600 Thun, en tant que prestataire de services de paiements externes, dont la plateforme permet aux utilisateurs ainsi qu’à nos services de procéder à des transactions. Les transactions de paiement sont régies par les conditions générales et la politique de confidentialité du prestataire de services de paiements qui sont exécutés sur le site web ou les applications de transaction respectivement.
- Newsletter
Si vous vous inscrivez à notre newsletter par e-mail, nous vous envoyons régulièrement des informations sur nos offres. La seule information requise pour l’envoi de la newsletter est votre adresse e-mail. La communication d'autres données éventuelles est volontaire et est utilisée pour pouvoir vous contacter personnellement. Pour l’envoi de la newsletter, nous utilisons la procédure d’opt-in. Cela signifie que nous ne vous enverrons une newsletter par e-mail que si vous nous avez expressément confirmé que vous acceptez l’envoi de la newsletter. En vous inscrivant, vous nous fournissez votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles. Lors de l'inscription à la newsletter, nous enregistrons votre adresse IP enregistrée par le fournisseur d'accès internet (FAI- ainsi que la date et l’heure de l’inscription, afin de pouvoir contrôler a posteriori les usages abusifs éventuels de votre adresse e-mail. Les données collectées par nos soins lors de l'inscription à la newsletter sont utilisées exclusivement à des fins de contact publicitaire dans le cadre de la newsletter. Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment à l'aide du lien prévu à cet effet dans la newsletter ou en envoyant un message correspondant au responsable spécifié précédemment. Une fois le désabonnement effectif, votre adresse e-mail est supprimée immédiatement de notre liste de distribution de la newsletter, dans la mesure où vous n’avez pas explicitement consenti au traitement ultérieur de vos données ou en l’absence de réserve d’une utilisation légale supplémentaire des données de notre part, sur laquelle nous vous fournissons des informations correspondantes ci-après.
- Transfert des données et transmission des données à l’étranger
Dans le cadre de nos activités commerciales et des objectifs visés au point 3, dans la mesure où cela est autorisé et où cela nous semble approprié, nous communiquons également des données à des tiers, soit parce qu’ils les traitent pour nous, soit parce qu’ils veulent les utiliser à leurs propres fins. Il s'agit notamment des groupes suivants :
- Nos prestataires (au sein du groupe et en externe, comme des banques, des assurances par exemple), y compris des sous-traitants (comme des fournisseurs de services informatiques par exemple) ;
- Des revendeurs, fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires commerciaux ;
- Les autorités nationales et étrangères, des organismes officiels ou des tribunaux ;
- Des concurrents, organisations sectorielles, associations, organisations et autres organes ;
- Les acquéreurs ou les candidats à l’acquisition de secteurs d’activité, de sociétés ou d’autres parties du groupe ;
- D’autres parties dans le cadre de procédures légales potentielles ou effectives ;
- D'autres sociétés du groupe ;
Tous les destinataires communs.
Ces destinataires se situent en partie au niveau national, mais ils peuvent se trouver n’importe où dans le monde. Vous devez notamment compter sur le transfert de vos données vers d’autres pays d’Europe et vers les États-Unis où se trouvent les prestataires de services auxquels nous avons recours (tels que les prestataires de services conformément aux points 4 à 12).
Si un destinataire se trouve dans un pays sans sans protection légale adéquate des données, nous nous engageons à contraindre contractuellement le destinataire au respect de la protection des données applicables (nous utilisons pour cela les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne consultables sur le lien suivant : https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj?), s’il n’est pas déjà soumis à une réglementation légale de garantie de la protection des données et si nous ne pouvons pas nous appuyer sur une disposition dérogatoire. Une exception peut s’appliquer notamment pour les procédures judiciaires à l’étranger, mais aussi dans les cas d’intérêts publics prépondérants ou lorsque l’exécution d’un contrat nécessite une telle communication, si vous avez donné votre consentement ou s’il s’agit de données que vous avez rendues accessibles au public et pour lesquelles vous ne vous êtes pas opposé au traitement.
- Durée de conservation des données personnelles
Nous traitons et enregistrons vos données personnelles tant que cela est nécessaire pour l’exécution de nos obligations contractuelles et légales ou pour atteindre les objectifs poursuivis, c’est-à-dire par exemple pour toute la durée de la relation commerciale (établissement, déroulement et conclusion d'un contrat) ainsi que conformément aux obligations légales en matière de conservation et de documentation. Il est ainsi possible que les données personnelles soient conservées pendant une période pendant laquelle des réclamations peuvent être déposées contre notre entreprise et dans la mesure où nous y sommes autrement tenus par la loi ou si des intérêts commerciaux légitimes l’exigent (par exemple à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins mentionnées ci-dessus, elles sont supprimées ou rendues anonymes par principe et dans la mesure du possible. Pour les données opérationnelles (par ex. protocoles système, journaux), les délais de conservation les plus courts de douze mois ou moins s’appliquent.
- Sécurité des données
Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables pour garantir la protection de vos données personnelles contre les accès non autorisés et les abus, comme l'adoption de directives, des formations, des solutions de sécurité informatique et de réseau, etc.
- Obligation de mise à disposition des données personnelles
Dans le cadre de notre relation commerciale, vous devez fournir les données personnelles nécessaires à l’établissement et à l’exécution d’une relation commerciale et à l’exécution des obligations contractuelles y afférentes (vous n’avez généralement pas l’obligation légale de nous fournir des données). Sans ces données, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure un contrat avec vous (ou l’organisme ou la personne que vous représentez) ou de l’exécuter. Le site web ne peut pas non plus être utilisé si certaines informations ne sont pas transmises pour garantir le transfert de données (comme l’adresse IP par exemple).
- Profilage
Nous traitons vos données personnelles en partie de façon automatisée dans le but d’analyser certains aspects personnels (profilage). Nous utilisons notamment le profilage pour vous pouvoir vous informer et vous conseiller de façon ciblée sur nos produits. Nous utilisons pour cela des outils d'analyse, qui nous permettent d’élaborer une communication et des publicités ciblées en fonction des besoins notamment à travers des études de marché et des enquêtes d'opinion.
- Droits de la personne concernée
Dans le cadre de la législation sur la protection des données qui vous est applicable et dans la mesure où elle le prévoit, vous disposez d'un droit de consultation, de rectification, de suppression, de restriction du traitement des données et d’opposition à nos traitements, en particulier à des fins de marketing direct, de profilage à des fins de prospection directe et d’autres intérêts légitimes au traitement et à la divulgation de certaines données personnelles en vue d’un transfert vers un autre emplacement (portabilité des données). Veuillez cependant noter que nous nous réservons pour notre part le droit de faire valoir des restrictions prévues par la loi, notamment si nous sommes dans l’obligation de conserver ou de traiter certaines données, si nous y avons un intérêt prépondérant (dans la mesure où nous pouvons nous en prévaloir) ou si elles sont nécessaires pour défendre des droits. Si vous encourez des frais associés, nous vous en informerons à l’avance. Nous vous avons déjà informé de la possibilité de révoquer votre consentement au point 3. Veuillez noter que l’exercice de ces droits peut être en conflit avec les accords contractuels et avoir des conséquences, comme une résiliation anticipée du contrat ou des conséquences financières. Nous vous en informerons par avance si cela n’est pas déjà réglé par contrat.
L’exercice de ces droits requiert généralement que vous prouviez clairement votre identité (par ex. par une copie de pièce d’identité permettant de vérifier clairement votre identité). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse spécifiée au point 1.
Toute personne concernée a en outre le droit de faire valoir ses droits devant les tribunaux ou de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente. L’autorité de protection des données compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html).
- Modifications
Nous sommes en droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site web s'applique. Dans la mesure où la politique de confidentialité fait partie d'un accord avec vous, nous vous informerons de la modification par e-mail ou d’une autre manière en cas d’actualisation.