Conditions générales de vente

1. Introduction

La boutique en ligne Rigaflex.ch est exploitée par Rigaflex AG. Rigaflex.ch est le nom de la boutique en ligne gérée.

2. Domaine d'application

Les CGV s'appliquent à tous les produits et services proposés par Rigaflex AG. La vente, la livraison et toutes les prestations sont effectuées selon les CGV de Rigaflex AG. Si le client pose des conditions qui diffèrent des CGV, elles doivent être vérifiées et approuvées par Rigaflex AG.

3. Informations sur le produit

Rigaflex AG s’efforce bien sûr de publier toutes les informations concernant les produits et prestations avec exactitude et dans les délais appropriés. Les informations individuelles sont fournies par différents fabricants et sont vérifiées et reprises par Rigaflex AG. Dans certains cas, nous devons nous fier à la fiabilité des informations fournies par les fabricants. Rigaflex AG ne fournit donc aucune garantie pour l’ensemble des informations concernant les produits et prestations publiées sur la boutique en ligne.

4. Indications de prix

Tous les prix affichés dans la boutique en ligne sont indiqués en CHF et correspondent aux prix TTC. Pour les clients professionnels, les prix s'appliquent hors TVA.

5. Conclusion du contrat et annulation

L’offre inclut les produits, services et prix publiés sur caso-design.ch.

Le contrat est conclu dès que le client transmet sa commande via la boutique en ligne Rigaflex.ch. Le client reçoit ensuite une confirmation de commande envoyée automatiquement par e-mail à l’adresse e-mail indiquée par ses soins. Cette confirmation de commande sert d'information au client pour lui indiquer que sa commande a été réceptionnée et qu’un contrat a ainsi été conclu. Il ne s'agit pas d'un engagement certifiant que le produit commandé peut effectivement être livré.

Les commandes sont contraignantes et le client s’engage à accepter la livraison. Les annulations ou modifications peuvent uniquement être effectuées par Rigaflex AG.

L’offre est toujours soumise à la condition résolutoire d'une impossibilité de livraison ou d'une indication de prix erronée. Si l’une de ces conditions s’applique, le contrat est résilié. Si le produit a déjà été livré au client, la propriété revient automatiquement à Rigaflex AG. Rigaflex AG doit rembourser le montant au client. Si le produit n’a pas encore été remis au client, le client n’est pas dans l’obligation d’accepter la réception. Rigaflex AG n’est pas dans l’obligation de procéder à une livraison de remplacement. Si le client, malgré l’obligation d’acceptation, n’accepte pas les produits commandés, le contrat peut être résilié par Rigaflex AG. Les frais associés (frais de redistribution) peuvent être facturés. En cas d'impossibilité de livraison par Rigaflex AG, le client est en droit de se retirer du contrat (droit de rétractation). En cas d’annulation pour non livraison par Rigaflex AG, les montants déjà versés seront remboursés au client.

Les produits livrés au client restent la propriété de Rigaflex AG jusqu’au paiement intégral.

6. Disponibilité et livraison

Rigaflex AG livre uniquement les clients en Suisse, jusqu’au bord du trottoir. Rigaflex AG ne propose pas de transport à l’intérieur des bâtiments. Le délai de livraison des produits proposés sur la boutique en ligne est indiqué dans les informations sur les articles. Nous distinguons les disponibilités suivantes:
Vert = livraison en 2 à 3 jours
Jaune = nombre d'unités en stock limité, livraison en 2 à 3 jours
Rouge = non disponible actuellement

Il peut également y avoir des retards de livraison à cause de difficultés de livraison ou de différences de stock. Si la production d'un produit commandé a été interrompue, cela entraîne une impossibilité de livraison et le contrat est résilié automatiquement.
Le client est dans l’obligation de vérifier l’exactitude et l’intégrité des produits livrés immédiatement après réception.
Les défauts ou dommages éventuels doivent être signalés immédiatement après constatation, mais au plus tard 5 jours après réception de la livraison. Rigaflex AG n’assume aucune responsabilité pour les dommages liés au transport.

7. Frais d’envoi

Nous livrons sans frais d’envoi à partir d’un montant de commande de 100 CHF. Des frais d’envoi s'appliquent pour un montant de commande allant jusqu’à 99,99 CHF. Ils s'élèvent à 11,90 CHF pour un poids allant jusqu’à 20 kg et à 23,90 CHF pour un poids compris entre 20,1 kg et 35 kg.

8. Conditions de paiement

Le client s’engage à régler le montant du à l’aide de l’une des options de paiement disponibles. Les moyens de paiement suivants sont disponibles au choix : VISA, Mastercard, Twint et sur facture.

9. Obligation de paiement

Si le client ne respecte pas son obligation de paiement, c’est-à-dire que le client règle les montants dus trop tardivement, de façon partielle ou pas du tout, Rigaflex AG interrompt immédiatement toutes les livraisons. Rigaflex AG se réserve le droit de se retirer du contrat à tout moment et sans fournir de motif.

Si le client ne réagit pas à la demande de paiement de Rigaflex AG, la résiliation automatique du contrat a lieu 10 jours après la dernière relance de paiement. Au troisième rappel, Rigaflex AG facture des frais de 20 CHF. À partir du troisième rappel, les montants non réglés sont signalés à l'agence de recouvrement et font l’objet de poursuites par cette dernière.

10. Garantie

La période de garantie pour tous les produits proposés sur la boutique en ligne est indiquée dans les informations sur les articles. Sur certains produits, une période de garantie plus longue peut être accordée. Cette période de garantie est assurée par le fabricant. Si le fabricant n'assure pas de période de garantie spécifique, le délai de garantie légal défini pour toute l’Europe de deux ans s'applique pour tous les accessoires eldur.

Les prestations de garantie ne sont assurées qu’en l’absence de motif d’exclusion. Les motifs d’exclusion incluent les dommages provoqués par des chutes, des chocs ou de l’humidité, par l’usure naturelle, des dysfonctionnements liés à des interventions arbitraires ou à des modifications du produit. Toutes les pièces d’usure sont exclues de la période de garantie.

11. Possibilité d’échange et de retour dans un délai de 30 jours

L'échange et le retour de produits sont par principe possibles dans un délai de 30 jours à partir de la date de livraison, dans la mesure où les produits et l’emballage sont en parfait état et donc commercialisables. Veuillez nous contacter en amont concernant les demandes d'échange et de retour, afin de déterminer la procédure.

Contact :
info@rigaflex.ch

12. Retours de marchandises

Si des retours de marchandises sont approuvés par Rigaflex AG, ces derniers sont effectués aux frais et aux risques du client. Tous les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d’origine non endommagé. Les retours de produits sans emballage d'origine et/ou avec un emballage endommagé ne seront pas validés. Une description du problème et une copie de la facture doivent être jointes à l’envoi. Sinon, la réception peut être refusée par Rigaflex AG.

13. Erreurs de données

Rigaflex AG n’assume aucune responsabilité pour les erreurs de données éventuelles par négligence légère dans la boutique en ligne. Rigaflex AG n’assume aucune responsabilité pour les erreurs accidentelles dans les affichages de prix ou les descriptions de produits.

14. Protection des données

Rigaflex AG garantit le respect des normes légales de la loi suisse relative à la protection des données. Les données des clients ne sont utilisés qu’à des fins internes et ne sont pas transmises à des tiers. Le transfert à des tiers n’est effectué que si cela est nécessaire pour l’exécution conforme des prestations.

15. Droit applicable et tribunal compétent

En cas de conflits, seul le droit suisse est applicable. Le lieu d’exécution et le tribunal compétent est celui de Olten SO.

Erlinsbach (Suisse), avril 2022